Bonjour,
Je loue un terrain d'un hectare à un agriculteur. J'ai décidé de ne plus renouveler ce bail oral de 9 ans qui arrive arrive à échéance fin 2016. En 2013 il a créé une EARL et est devenu le gérant de cette société. Il ne nous a pas demandé notre avis lors du changement de situation. Est-ce une condition suffisante pour mettre fin au bail ?
Par contre nous avons encaissé une location au nom de cette société.
Merci pour vos réponses.
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HELENE
Bonjour,
C'est le genre de dossier que seul peut résoudre un avocat particulièrement rompu à ce genre de litige.
Il est très difficile de rompre un bail rural et le motif que vous invoquez ne constitue pas une raison suffisante à mon avis.
Une démarche amiable semble plus recommandée dans un premier temps.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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