Bonjour,
mon locataire m'a signé un papier le 10 septembre 2010 par lequel il quittait son logement a la date du 20 novembre 2010 date d'anniversaire des 3 ans du bail. je lui ai envoyé une lettre recommandée pour confirmer son départ a cette date cepandant celui ci ne veut plus quitter les lieux. en a t il le droit ou puis je éxiger qu'il parte? de plus, le syndic se plaind qu'il est tres bruyant et il n'ai pas a jour dans le paiement des loyers. que puis je faire? merci de vos réponses
Seul un congé envoyé en LRAR est valable.
Concernant les loyers, vous devez suivre la procédure : commandement de payer par huissier puis sans paiement dans les deux mois, procédure de résiliation du bail au tribunal d'instance.
Quant au bruit, il faut des plaintes, des preuves etc.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés