Bonjour, je suis propriétaire d'un petit studio,
je vivais chez mon amie mais nous nous sommes séparés.
actuellement sans domicile fixe j'aimerais récuperer mon appartement j'ai envoyer une lettre avec ar à mon locataire le 4 octobre 2007 en lui demandant de quitter les lieux avant le 5 decembre 2007
il n'en à pas l'intention je suis déboussolé, que dois je faire ?
d'avance merci
Bonjour,
Votre locataire est dans son droit.
Vous avez signé avec lui un bail de 3 ans ou de 1 ans ? et cela depuis quelle date ?
Cordialement
Bonjour,
Il est possible pour un bailleur de donner congé à son locataire pour entre autre reprise pour habiter l'appartement en tant qu'habitation principale (pour lui-même ou pour un proche ascendant ou descendant).
Il y a tout de même une procédure à suivre:
Le bailleur doit donner congé à son locataire six mois au moins avant l'expiration du bail et donc avant son renouvellement par tacite reconduction (3 ans ou 1 an), par RAR où doit être mentionné le motif et les noms et adresses des futurs occupants.
Ex:
Vous avez signer un bail de 3 ans avec tacite reconduction le 1er janvier 2005 et vous souhaitez donc reprendre votre appartement.
Vous devez envoyer au plus tard le 1er juillet 2007, un RAR mentionnant votre intention de reprendre le logement. Le locataire aura donc un préavis de 6 mois et quittera le logement au miximum le 1er janvier 2008.
Si vous envoyer par exemple votre courrier RAR pour congé le 28 octobre 2007 alors ce courrier ne sera pas recevable et le bail repartira pour 3 ans.
__________________________
www.leforumimmo.com - l'actualité immobilière
Je tiens à apporter une précision quand à la réponse de "leforumimmo". Si le bail est d'un an votre préavis sera de 3 mois.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés