Bonjour,
ma grand a loue pour 9 ans a un paysan ses terrain 1 hectare 400, un bail a ferme gratuit. ma grand mère souhaite vendre sa maison ainsi que les terrains car une personne est pressé de l'acheter, mais le paysan bloque la vente car son bail fini le 31 dec 2011. nous voulons avancer la résiliation car ma grand mère a un certain age et voudrais profiter de son argent pour la fin de sa retraite. merci d'avance
Bonjour, voici un lien qui peut vous aider, mais au pire, il faut absolument penser à envoyer un preavis de fin de bail si vous ne trouvez pas de solution sinon celui ci sera reconduit pour 9 ans par tacite reconduction
http://www.virtualhome.be/jur/jur_ferme.htm
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