Bonjour,rnrnNouveau sur ce forum, je viens de m’inscrire ayant besoin de quelques conseils, ce dont je vous en remercie d’avance.rnPour des raisons liées à un décès, nous avons loué un appartement au RDC de notre maison. rnLe bail signé avec notre locataire arrivera à terme le 1er décembre de cette année.rnJe souhaite ne pas reconduire ce bail et compte envoyer par AR un courrier de résiliation du bail fin avril. (6 mois légaux + marge de sécurité)rn rnMon épouse et moi-même souhaitons reprendre cet appartement pour y séjourner alternativement entre le 1er étage et donc ce RDC.rnChambre pour nos 2 petits enfants, bureau, réunions d’associations etc.rnJe compte transmettre au centre des impôts en fin d’année un formulaire H1, de manière à régler une seule taxe foncière et d’habitation pour les deux logements.rnrnD’où ma 1ère question :rnCette occupation, bien que régulière, est-elle suffisante ou bien faut-il y habiter d’une manière constante et définitive?rnQuant à la seconde, étant donné que le bail prend fin en décembre, cela entre-il dans le cadre de la Loi ne permettant pas de donner congé à une personne les mois d’hiver ?rn(Trêve d’hiver)rnrnCette locataire d’une 60 aine d’années, est très au fait des Lois et est particulièrement processive, d’où cette vigilance de ma part.rnrnJe vous remercie de vos compléments d’informations. rnrnBien cordialement,
ce qui est inquiétant est l'âge de la locatairernrnle congé pour reprise exige que vous y habitiez rnrnpour tout savoir sur le congé du bailleurrnrnhttp://www.fbls.net/lettreslocatairesproprietaires.htmrnrnpour tout savoir sur le bailrnrnhttp://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
Bonjour Madame,rnrnJe vous remercie de votre réponse.rnrnEtant donné que cette dame n’a pas plus de 70 ans, le problème lié à un relogement ne devrait pas se poser.rnLe fait de lier les deux logements par un seul et unique paiement de la taxe foncière et d’habitation ne suffit-il pas pour justifier l’occupation des lieux ?rnrnIl ne s’agit pas d’une décision liée à une quelconque spéculation. Nous voulons vraiment occuper les deux appartements, le 1er étage servant pour la chambre à coucher et salle de bain et le rdc en salon et salle à manger disposant d’une cuisine intégrée ainsi que chambre à coucher pour nos petits enfants.rnrnBien cordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés