Renouvellement bail effet rétroactif

Bonjour,

Mon locataire souhaite un renouvellement de bail j'avais déjà posé la question à ce sujet on m'avait répondu , mais ce jour il me demande un renouvellement de bail au 1er JANVIER de cette année avec effet rétroactif , puis-je le faire? Sans être hors la loi, d'autre part dans son projet il avait une activité de restaurateur, maintenant il me dit rajouter une activité de traiteur et de plat à emporter il va s'inscrire au registre des métiers.

Puis modifier le loyer ou demander une compensation pour cette extension d'activité.


Merci pour vos conseils

rehad

Bonjour,

Je ne vois rien d'illégal à une prise d'effet rétroactive mais je n'en vois pas l'intérêt pour le locataire. Si le loyer est revu à la hausse, le nouveau loyer serait dû rétroactivement à compter du 1er janvier. Qu'a-t-il en tête ?

Vous n'êtes pas tenu d'accepter une extension d'activité, le refus devant toutefois être motivé, et vous pouvez négocier une hausse de loyer en contrepartie.

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Merci pour votre réponse

cordialement

rehad