Bonjour,
Je suis sollicité pour prendre en charge financièrement le remplacement des toiles des stores de soleil de l'appartement dont je suis propriétaire et que je loue dans le sud de la France. Mais est-ce bien à moi de payer? Les textes sont très peu explicites sur le sujet et parfois contradictoires. Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
Le décret 87-712 qui fixe les réparations locatives précise pour les stores :
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
Le changement complet de la toile n'est donc pas une réparation locative et est à la charge du bailleur (sauf détérioration faite par le locataire, bien sur.)
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il me semble que le texte que vous citez s'applique aux stores et volets, et non aux stores de soleil ( = tendues, auvents). C'est pourquoi j'ai apporté cette précision dans ma question. Qu'en est-il donc, à votre sens, de la prise en charge de ce changement complet de toile, compte tenu de la précision apportée? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Justement, le décret est là pour préciser les réparations à la charge du locataire. Sous-entendu, les réparations qui ne sont pas locatives sont à la charge du bailleur.
En règle générale, le locataire n'est en charge que du petit entretien. Le remplacement d'une toile de store n'est pas un petit entretien.
Reste à savoir pour quelle raison il faut les remplacer. Si c'est à cause de l'usure naturelle, c'est sans conteste à la charge du bailleur. Ces réparations ne peuvent être mis à la charge du locataire que si il est responsable directement des dégradations.
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