Bonjour,
Nous possédons un terrain de 7.000 m² que nous vendons avant d'avoir pu faire construire, suite à un décès.
Le voisin nous a proposé quelqu'un qui met des moutons pour garder propre le terrain en attendant un acheteur. Cela dure depuis 2012. Je précise que rien n'a été écrit et qu'aucun arrangement financier n'a été conclu. C'est un échange de service : le terrain est entretenu et l'agriculteur fait manger ses bêtes.
Sachant que rien n'a jamais été écrit, qu'en est-il le jour ou l'on trouve un acheteur ? Peut il prétendre à un dédommagement car son activité serait impactée puisque ces animaux devraient être nourris autrement ?
Merci pour votre aide.
Attention au bail rural.
Si tel est le cas, même non formalisé, vous êtes dans la galère.
Ici ce qui vous attend:
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Gestion-du-foncier-baux-ruraux-fermage-structures/Baux-ruraux-fermages/Bail-type-et-bail-verbal
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre aide. C'est pas rassurant tout ça...
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