Bonjour,
J'étais locataire depuis des années (douze ans), et la propriétaire n'a jamais demandé les paiements des ordures ménagères et contrat de maintenance de la chaudière qu'après résiliation du contrat de bail, et ça fait maintenant une somme très important. Est-ce que je suis toujours responsable de ces paiements datant à partir de 2001 ?
Bonjour,
La prescription est de 5 ans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, vous ne devez que les sommes des cinq dernières années, le reste est perdu par le bailleur, cordialement
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