Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain où un agriculteur a entreposé des billes de bois. Je dois préciser que je ne m'entend pas du tout avec cette personne (quelques litiges avec un bail).
Ce bois est sur mon terrain depuis debut 2008, est ce que je peux considérer que ce bois m'appartient ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien Cordialement
Angélique
Dernière modification : 08/10/2010
S'il y a bail, le locataire est chez lui donc vous n'avez même pas le droit de poser un pied sur le terrain sans son autorisation. Evidemment que vous n'avez aucun droit d'aucune sorte sur le bois
Non, sur ce terrain là (où le bois en mis) il n'y a pas de bail, l'agriculteur ne le loue pas et ne l'exploite pas. C'est d'autres terrains qui sont loués.
C'est litigieux, vous savez que c'est à lui.
LRAR le mettant en demeure de retirer son bois, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal pour obtenir une indemnité d'occupation
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