je propriétaire d'une maison d'habitation, occupés à titre gratuit par ma mère et mon beau-père ( remariage ).
Au décès de ma mère , je décide de vendre l'habitation, quels sont mes obligations vis à vis de mon beau-père ?je précise ne paye pas de loyer , pas de bail ou autres .
Dernière modification : 06/01/2009
Bonjour,
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de cette maison, vous n'avez aucun droit vis-à -vis de votre beau-père.
S'il veut rester dans la maison, qu'il vous règle un loyer
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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