Préavis du locataire

Bonjour,

Je loue ma maison. Quel le délais de préavis accordé au locataire s'il vient à partir ? Doit il m'adresser un courrier avec AR pour me prévenir ?

Merci. Dernière modification : 23/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Logement loué meublé => préavis 1 mois,

logement loué vide => préavis 3 mois sauf exceptions prévue par la loi.

La durée du préavis débute le jour où la LR du locataire vous est remise en mains propres par les Services des Postes.

Pour plus de détail, voyez votre ADIL.

Je loue ma maison. Quel le délais de préavis accordé au locataire s'il vient à partir ? Doit il m'adresser un courrier avec AR pour me prévenir ?


Bonjour,

En fait cela dépend des circonstances et du type de bail, il aurait fallu en dire un peu plus...

En partant du principe qu'il s'agit d'un bail sous loi 89-462, reste à savoir si c'est un bail vide ou meublé.

En meublé, le préavis du locataire est d'un mois, en vide, cas général, 3 mois, mais de nombreux motifs existent pour bénéficier d'un préavis d'un mois. Il y a même des cas où le locataire n'a pas de préavis à respecter (lorsque le bailleur lui a signifié un congé à l'échéance par exemple).

La loi 89-462 prévoit 3 façons pour le locataire de signifier son congé, la lettre recommandée avec accusé de réception, la lettre remise en main propre contre décharge ou encore le congé porté par huissier.

A noter que le préavis du locataire ne commence qu'à la réception réelle du congé dans les 2 premiers cas (signature de l'AR ou de la décharge par le bailleur), mais il commence à la première présentation par l'huissier dans le dernier cas, que le bailleur soit présent ou pas.

bonjour,

vous pouvez consulter le lien ci-dessous qui donne les textes de lois et références :

préavis et formalités du congé donné par le locataire

salutations