Bonjour,
Un locataire ayant été licencié pour faute grave avec effet immédiat, peut-il bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois pour résilier son bail ? Cette personne a immédiatement entrepris un stage de formation d'infirmier après son licenciement.
bonsoir, la réponse est oui, la charge de la preuve du licenciement incombe au locataire, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merci pour votre réponse mais qu'entendez-vous par "la charge de la preuve du licenciement incombe au locataire" ? J'ai une copie de la lettre de son employeur qui précise bien "faute grave" ... Je croyais que le préavis de 1 mois ne concernait que les licenciements économiques ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés