Bonjour,
En 1996 nous avons obtenu par jugement, qu'un locataire qui avait quitté les lieux sans laisser d'adresse, nous devait 41000 Frs.
Les PV de recherche sont restés infructueux et nous n'avons jamais abouti.
Aujourd'hui avec internet il nous est possible de retrouver cette personne qui doit être a l'autre bout de la france.
Le jugement est-il valable après toutes ces années?
Est, comment le faire appliquer?
Pouvons nous prétendre a des pénalités de retard?
Merci de m'aiguiller si vous savez!
Dernière modification : 27/11/2009
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