Bonjour,
je me demandais où trouver un bail officiellement et juridiquement valable ?
Cordialement,
Bonjour,
Chez un notaire.
Tout ce que vous trouverez sur le net est en général juridiquement valable, mais pas "officiel".
En réalité il suffit de prendre connaissance de la loi de juillet 1989 dont les dispositions sont d'ordre public.
Ce qui signifie que si vous écrivez quelque chose contraire, même signé, cela ne vaudra pas un clou (réputé non écrit).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés