Bonjour,
Mes anciens locataires font opposition à une ordonnance d'IP auprès du greffe du TI.
Ma question : est il judicieux de prendre un avocat ou de me défendre seule? J'ai peur de perdre mon sang froid à l'audience!
Comme mon dossier (contre eux) est complet et porte sur des preuves évidentes, l'huissier m'a conseiller de faire valoir l'article 700.
Les locataires cherchent à gagner du temps et portent le courrier sur des à priori.
Merci de votre réponse.
Bonjour
Si vous savez défendre votre dossier nul besoin d'avocat, à moins que l'affaire ne soit plus complexe qu'elle ne le laisse penser.
Veillez à échanger vos conclusions avec votre adversaire.
Cordialement
Merci de votre réponse. Je pense me faire accompagner.
Je me renseigne sur les honoraires d'avocat.
Bien à vous.
Ce sera plus sage si vous n'êtes pas familiarisée avec ce genre de procédure et si votre adversaire, en état de bénéficier de l'aide juridictionnelle (?), se faisait assister ou représenter.
Tout à fait! Je connais bien le dossier, preuves, justificatifs.....Mais pas experte en droit.
Il est fort possible qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Le contenu de leur lettre d'opposition est diffamatoire en plus!
L'huissier me conseille de faire la demande de l'article 700 (dommage et intérêts).
Je ne connaissais pas cet article.
L'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens.
Les honoraires d'avocats, les frais de déplacements, de correspondances etc... que vous engagez peuvent être compris dans une demande au titre de cet article.
A propos de l'aide juridictionnelle, quelles sont les critères d'obtention?
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml
Au besoin, l'imprimé de demande et sa notice sont téléchargeables à partir du site.
Cordialement