Obligations du preneur

Bonjour,

Jai loué, en qualité de propriétaire, le 16 AVRIL 2021 un terrain nu sur lequel est aménagé un parcours "Enduro". Un contrat de location a été signé par les deux parties.

Suite a plusieurs "dysfonctionnements de la part du preneur, (ASSOCIATION LOI 1901), dirigée par deux Co-présidents, je leur ai demandé par Mail (avec accusé de réception) de bien vouloir m'adresser copie du contrat d'Assurance Responsabilité Civile couvrant les risques liés a la pratique de la Moto sur ce terrain.

Nous avons également convenu lors de l'Assemblée Générale que le preneur prendrait en charge le fonctionnement de l'ancienne Association (Association que j'ai Présidée pendant 7 ans), les deux parties ayant signé le compte rendu de l'Assemblée.

Ce jour, en réponse a mon mail, le Président me signifie qu'il n'envisage pas me restituer les documents remis le jour de l'Assemblée Générale (clés, dossiers, sonomètre, carnet de chèques) par voie postale (réclamés par mail avec AR le 5/05/2021) compte tenu de l'importance de ce dossier.

La résiliation du contrat de location n'a été faite par aucune des parties.

Pouvez vous m'indiquer ce que vous en pensez.

Merci pour votre réponse.

Cordiales salutations Dernière modification : 13/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

le président craint une perte (toujours possible par courrier) des documents et il conviendrait mieux d'échanger les documents de la main à la main

Bonjour,

Jai tardé a répondre, étant absent quelques jours.

En effet, depuis votre dernière réponse, le preneur m'a notifié par mail son intention de ne plus se rendre sur le terrain

Le contrat de location précise que la résiliation doir être faite par courrier recommandé avec AR , avec un préavis de 2 Mois.

Actuellement, le preneur doit le loyer de Mai, plus les deux mois de préavis s'il décide de résilier le contrat .Pour l'instant le terrain est fermé pour une période indéterminée.

Le Locataire n'en est pas a sa première expérience en la matière. Je me méfie donc de sa réaction lors de la remise des clés. J'envisage simplement de prendre contact avec un Huissier de Justice pour lui imposer la remise des clefs. Pour les documents de l'ancienne Association, je n'ai pas l'intention de reprendre la suite.

Voila ma position



Cordialement