Obligations du bailleur rural

le bailleur d'une exploitation agricole(statut du fermage) doit il faire procéder,pour la partie habitation aux divers diagnostics incombant aux bailleurs d'habitation ? Dernière modification : 12/01/2009

Bonjour,

Un bonjour en arrivant ? vous ne connaissez pas, bien sûr !

effectivement,
aussi je présente mes excuses, et non je m'excuse

Les diagnostic se font lorsqu'il y a vente ou mise en location.

Bonsoir,

un bail à ferme etant une mise en location, je dois en conclure que les obligations du bailleur s'imposent
mais je ferai remarquer que le bail à ferme ne relève pas du droit commun de la location,

donc ?????

Tissuisse, le Monsieur ne m'a pas dit bonjour

Alors bonjour.

Vous avez raison le bail à ferme relève de textes particuliers ceux du code rural mais aussi en partie des dispositions du code civil.
S'il s'agit actuellement d'une entrée dans les lieux, pour l'habitation les diagnostics ont du être réalisés.
Salutations.