non-renouvellement de bail anticipé

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Bonjour,

Nous avons des locataires qui ont signé un bail le 1er avril 2021. Le 23 août, ils ont signifié vouloir rechercher un autre logement puisqu'ils étaient en désaccord avec une décision. Il y avait des guêpes, monsieur voulait que je fasse intervenir un exterminateur et que je paie pour la totalité de l'intervention. La présence de guêpes étaient dûe aux morceaux de fruits donnés à des oiseaux dans une volière à proximité de la porte d'entrée. Auparavant, il y avait eu d'autres événements, mais comme je répondais favorablement aux demandes, monsieur a assumé que je dirais oui à tout.

Depuis, c'est incident sur incident. Ils règlent le reliquat de la CAF en retard un mois sur deux. Des rongeurs ont infesté la maison puisqu'ils laissaient de la nourriture à l'extérieur pour les chats. Monsieur a eu des propos menaçants et insultants à mon égard et à celui de ma belle-mère, propos envoyés par mail.

La semaine dernière, il y a eu un départ d'incendie puisque monsieur avait empilé des bûches en hauteur et des deux côtés d'un poêle à bois pour éviter d'aller à l'extérieur. Par phénomène d'induction, les bûches ont pris en feu. Les pompiers ont confirmé sa négligence et sa responsabilité.

Au sujet des insultes et propos menaçants, une main courante a été déposée. Elle continue d'être alimentée.

Nous sommes fatiguées de toujours devoir répondre à des gens qui n'ont aucun respect pour nous et pour la maison en location. Cela fait 40 ans que nous louons des maisons et c'est la première fois que nous avons des gens qui croient être à l'hôtel. Ma belle-mère est leur voisine et elle craint ces gens. Comme ils ont mentionné rechercher un autre logement, nous nous demandons si nous pouvons leur envoyer une LRAR les avisant que le bail ne sera pas renouvelé pour motifs sérieux et légitimes et qu'au prochain incident, nous demanderons une résiliation de bail judiciaire.

Je vous remercie de l'attention qui sera accordée à ce message.

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Bonjour

Vous pouvez le faire même si juridiquement cela ne sert à rien, sachant que le préavis débutera à la date légale (6mois avant échéanche du bail).

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Bonjour et merci pour votre réponse; vaut-il mieux alors saisir le tribunal et demander une résilisation judiciaire? Est-ce que notre dossier serait assez solide pour le faire?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Prochaine échéance du bail : 1er avril 2024, congé à donner, par acte d'huissier, au plus tard pour le 30 septembre 2023. Vous avez donc le temps d'être importuné par ces locataires d'ici là et d'avoir d'autres problèmes.

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Bonjour,

Prochaine échéance du bail : 1 er avril 2004. Congé à donner avec un délai de préavis minimal de six mois, au plus tard le 30 juin 2023 sinon ce sera reparti pour trois ans de plus.

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Bjr,

Il faut absolument noter qu'il ne suffit pas d'adresser une lettre recommandée, mais il faut que celle-ci soit reçue.

Une lettre revenue non réclamée ou refusée ne saurait valablement constituer la notification en question.