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Accueil Immobilier Bailleurs

Mon mari me refuse l'acces au domicile conjugal

Publié le 06/06/2008 Vu 831 fois 0 Par gwen

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Publié par
gwen
2 messages
le 06/06/2008 à 21:12

Le 23 mai2008 mon mari et moi avons signé un bail pour un logement. Depuis il me refuse l'acces de ce logement. De quel recours puis je beneficier, pénal et civil?

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