Bonjour , En juillet 2008 jai donner a mon locataire son conger car je souhaite occuper l'appartement que je lui loue depuis 6 ans a un loyer sous evaluer.
Elle devait partir le 1° fevrier 2009 et pas de nouvelle d'elle jusqu a ce que j'appele et je tombe sur son marie qui me dis ne pas vouloir partir du logement car la mairie ne leur a rien trouver...
Je leur envoye une lettre en AR pour leur demander quand il compte partie et leur proposer de rester 6 mois de plus a un loyer en vigeur dans le quartier 730€. entre temps elle ma payer par virement son moi de loyer de 591€ pour fevrier et je lai rejetter.
Maintenant elle me parle de l'article 11 du 6 juillet 1989. Sachant que dans l'apparte elle a eux des fuites et n'a fait sa declartion a son assurance simplement en janvier 2009.
Que puije faire pour recuperer mon apparte ou leur faire paye le loyer au prix normale .
Si a partir du 1Avril je rentre chez moi en changeant les serrurres , je rique quoi .
Merci de vos reponse.
Karim
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas reprendre votre appartement par la force, c'est à dire y entrer et changer les serrures.
Vous avez respecté la Loi de 1989 puisque vous avez donné congé six mois avant (j'espère en RAR) . Il faut aussi invoquer le motif : à savoir habiter vous-même cet appartement.
Si le congé à été donné dans les règles, il faut que vous saisissiez le Tribunal d'Instance pour demander l'expulsion du locataire.
Quant à l'assurance, l'appartement devait être assuré pendant les six ans.
La locataire est encore en tort. Je vous conseille d'aller consulter un Avocat. Il y a des consultations gratuites dans tous les Palais de Justice. Renseignez-vous.
Cordialement
__________________________
Paula
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
