je suis locataire en titre d'un logement social avec mon fils depuis 8 ans environ; J'ai quitté ce logement il y a environ 1 ans et demi mais mon fils y est resté et paye régulièrement le loyer par chèque bancaire;
Il se trouve dans l'obligation de déclarer qu'il vit seul dans le logement, car l'organisme demande les avis d'imposition à cette période de l'année pour vérifier notamment la composition familiale;
Peut-on le mettre dehors, ou bien est-ce que le fait qu'il paye les loyers lui donne des droits pour maintenir la location dans ce logement,
merci par avance
Bonjour,
Je me suis trouvée dans la même situation que vous !
Malheureusement votre fils est dans ce logement sans droit, ni titre !
La société d'HLM n'a aucune obligation d'accepter que votre fils reste dans les lieux et peut cependant vous demander de libérer le logement
Il y a certaines sociétés d'HLM qui ferment les yeux tant que le loyer est payé
(la mienne n'avait pas fermé les yeux ! ! ! )
Je vous souhaite bonne chance
ly31
Nouveau
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