Bonjour,
Je voudrais vous exposer ma situation et avoir votre avis car je suis completement dépasser par la situation.
Je vie encore sous le toit de mon ex partenaire " nous étions pacsé"car j'ai laisser mon appartement pour m'installer avec lui.
je precise qu'il es propriataire des lieux.
et que du temps ou nous etions pacsé il ne ma jamais délivré de bail ni d'attestaion d'hebergement.
j'ai toujours payer le loyer charges edf ect " virement sur son compte "
Maintenant il refuse que je paie le loyer! il fait en sorte que la situation sois explosive, sous menace d'expulsion.
mais je continue de regler chaque mois le loyer.
a defaut de bail pour prouvez que j'habite bien a mon adresse,
j'ai mes quittance edf qui sont a nos deux nom ainsi que les preuve de reglement de virement, je precise qu'il a fait disparaitre mes relevé de compte sur lesquel apparaissaient la trace des virement mensuel ainsi que les quittance edf( mais j'ai les photocopies)
aujourdhuis un huissier est venu je n'etait pas present.
mais il as bien laisser les stylo sur la table de sorte que je comprene que quelque chose a ete signé.
lui me dit un etat des lieux, mais jy croie pas, ces parents etait present.
Je compte déménager dans les prochains mois " pour me retourner avoir un travail fix et un appart"
mais d'ici la..j'ai pas le choix que de rester la pour pas etre a la rue, et j'ai personne vers qui me tourner.
qu'elle peuvent etre la solution.
car je suis pas un squatter , je sais plus..
et je sent que quelque chose se preaprent , cette personne ma vraiment detruit psycologiquement..
je vous remercie si vous avez quelques reponses a mes inquietudes
Dernière modification : 12/05/2011
Il n'y a pas lieu de faire un bail entre partenaire, il peut refuser que vous payez un loyer (qui signifie qu'il y a un bail).
Il peut exiger que vous partiez, mais ne peut pas vous y contraindre, il doit faire la procédure d'expulsion classique
chere mimi -)
Je vous remercie vraiment et de tout mon coeur de m'avoir repondu..merci
j'en profite pour vous demander:
cet apres midi des huissier de justice sont venu.
je ne sais pas ce qui c'est dit car je suis parti trop tot, et je ne pense pas non plus qu'il aurez discuter devant moi..
mon ex partenaire ma dit que c'etait pour un etat des lieux parce qu'il s'en va en vacance pendant une semaine..mais je ny croit pas une seul segonde,
est ce que ça pourait etre pour : faire constater que je suis toujours dans les lieux
la procedure consiste en quoi..? me mettre en demeure,
si je suis en demeure d'apres vous -) si vous savez je peux disposer de combien de temps pour me retourner?
ont as un ptit chien "djack russel de presque 3ans " il ne s'en occupe plus..c pas grave ça moi je le fait,
si je veux le garder pour moi il devrai me signer un papier?
Je vous remerci encore mimi de votre reponsse et attention a ma situation!
Alain MB
Bonjour,
Peu importe que votre partenaire fasse disparaître les preuves des virements ou des chêques de paiement du loyer, la banque a tout ça dans son ordinateur central.
Vous payez un loyer mais vous n'avez pas signé de bail, ce qui signifie qu'il ne déclare probablement ces loyers dans sa déclaration des revenus. S'il va trop loin, vous pouvez toujours le menacer d'un courrier aux impôts pour dissimulation des revenus et, là, il risque un redressement fiscal assez sévère.
Mais je ne comprends pas, s'il est propriétaire du logement, quel loyer payez-vous ?
bonsoir ,
et merci a vous aussi de votre aide -) merci beaucoup !
tous les loyers ont etait regler par virement bancaire, excepter le dernier qui etait en mandat cash et envoyer en recomandé.
qu'il na dailleur pas encaisser,
car selons ses dire , il a bloquer au niveau de sa banque pour que je ne puissent plus le regler.
des quittances edf a nos deux nom depuis 2ans et demis, ainsi que les taxes d'habitations, et autre charges a nos deux sont t'elle suffisante pour prouver que je vie dans les lieux , et que meme si je n'ai pas de bail car nous etions pacsé sufit t'elle a prouver que je suis residant a mon adresse?
et que je continue a payer car ça a toujours ete le cas.
je ne suis pas un squatter,
*je veux juste avoir le temps( meme court) de repartir bien, ce temps il tien pas a me le laisser car une semaine apres que j'ai accepter de signer les papier du dépacs il s'affiche ouvertement avec son nouveau copain.
je pense que c pluto pour ça.je suis perdu.
mais je vous remerci grandement de m'avoir tout deux repondu -)
Alain MB
oui il est propriaitaire du logement.
avant j'avais mon propre appartement, que j'ai laisser pour aller m'installer avec lui*et vu que nous avons pris un ptit chien ensemble.
c'est vrai que nous aurions manquer de place dans mon ancien studio.
Donc s'il est propriétaire du logement, vous ne payez pas de loyer, que payez-vous ?
bonsoir chere mimi,
j'ai toujours payer un loyer pendant la periode ou nous etions pacsé car meme si il n'y as pas eu bail ecrit il ya un bail verbal:et ce des le premier versement ,
donc logiquement pour 3 ans a partir du premier versement ,d'apres ce que j'ai pu voir sur certain forum..
si il n'accepte plus les versement de loyer c'est pas parce que nous somme plus pacsé, c'est pour faire prouver qu'il n'y a eu de bail verbal entre nous.
la facture de edf est a nos deux noms, il ma devancer pour la regler alor que j'allais payer ma part, pour dire que je ne paie meme plus mes charges edf.
mais je ne suis pas sur , faut que je me renseigne sur ça.
Je vie encore sous le toit de mon ex partenaire " nous étions pacsé"car j'ai laisser mon appartement pour m'installer avec lui.
Apparemment ils vivaient ensemble sous le meme toit et son ami lui faisait payer un loyer.
Il faudrait savoir si votre ami déclarait le loyer que vous lui versiez chaque mois, auquel cas vous pouvez toujours lui dire que vous allez glisser un petit mot aux impots
Si c'est ça, on ne peut parler de loyer, mais de participation aux frais du logement commun dans le cadre du PACS. Il sera totalement impossible d'arguer d'un loyer.
arguer de loyer? je ne comprend pas mimi
dans le cadre d'un pacs , il faut faire les frais de participation: comme la nouriture les cources, les frais maladies, se soutenir ou je ne sais encore..
mais mon ex partenaire est propriaitaire il n,e ma pas fait de bail ecrit, le fait que j'ai paye un loyer n'est pas un frais de participation..pour moi mais un bail verbal meme si j'etait pacsé au moment du paiment de chaque loyers..
je ne sais plus...
Dans le cadre d'un pacs, vous ne pourrez pas prouver que l'argent que vous versiez était un loyer, et non votre participation aux frais du logement, à des choses qu'il avait payées etc. C'est comme ça que ça se passe entre partenaires, ou conjoints d'ailleurs.
Vous avez choisi, librement, d'établir la résidence commune du couple chez votre partenaire, et ensuite, vous en avez partagé les frais, ainsi que tous les frais du quotidien. C'est ça le PACS
Le bail verbal ne se prouve qu'avec un début d'exécution, là il n'y en a aucun.
Aujourd'hui, c'est la rupture, il est donc en droit d'exiger que vous partiez, et si vous refusez, d'entamer une procédure d'expulsion. Depuis la date de rupture de PACS, vous êtes, en sus, redevable d'une indemnité d'occupation
je suis depacsé depuis le 31 mars de cette année mimi.
j'ai combien de temps d'apres vous devant moi , en partant du principe qu'il ya une procedure qui a été signé hier par des huissier .
je n'en conais pas le motif mais je devine ce que c'est.
j'ai fait il y a 2 semaine une main courante au comissariat parce que mon ex partenaire me menacer d'expulsion et qu'il avait caché les papiers
Vous avez le temps d'une procédure d'expulsion, donc vous recevrez la convocation au tribunal. Mais vous perdrez donc vous devrez payer les dépens voire des dommages et intérêts.
bonjour mimi,
je vous remercie de votre aide en me repondant,
mais du jour au lendemain est ce qu'il peut me jetter dehors comme ça en appellant la police? pour me faire sortir des lieux?
ou je peut profiter du temps de la procedure d'expulsion, si il ya..pour me trouver autre chose
Bonjour
Cette histoire et vos explications ne sont pas claires.
D'autre part, vous tenez sous silence les clauses stipulées dans la convention de PACS, et dans lesquelles doivent se trouver, en bonne partie, les réponses à vos questions.
Que précise la convention
- quant à la résidence commune ?
- quant à vos engagements divers, l'organisation de vos obligations mutuelles relatives à la vie commune, à la résidence commune, aux charges communes etc... ?
- quant à la rupture ?
Que les factures ERDF soient aux deux noms ne prouve rien quant au bail. Vous vous raccrochez à un bail qui n'existe pas ou que vous êtes dans l'impossibilité de prouver, votre partenaire pouvant soutenir que la somme versée régulièrement n'est pas un loyer mais une participation aux dépenses du "ménage".
La taxe d'habitation pas davantage, je préciserai même que c'est normal qu'elle soit aux deux noms, vous êtes tenus solidairement à son paiement.
Le jour où il le décidera, il pourra vous mettre dehors en respectant la clause stipulée dans la convention si il y en a une.
Je pense que nul ne met votre bonne foi en doute mais, tel que vous nous renseignez, il n'est pas possible de raisonner comme vous souhaiteriez que nous le fassions.
Il faut raisonner par rapport à la convention de PACS.
Enfin, le PACS a-t-il été dissout par une déclaration conjointe auprès du Greffe du Tribunal d'Instance ou par une décision unilatérale de votre partenaire, et vous a fait part de celle-ci avant de vous la faire signifier par huissier ?
Une infime chance quant au bail. Votre partenaire est-il assujetti à la taxe foncière ? Son assurance Multirisques habitation est-elle une assurance propriétaire occupant ou locataire ? Vous ne le lui demandez pas, vous vérifiez tout seul comme un grand.
Il serait bon de nous renseigner sur ces points essentiels.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
mais du jour au lendemain est ce qu'il peut me jetter dehors comme ça en appellant la police? pour me faire sortir des lieux? non, la police n'a pas le droit d'intervenir sans jugement ordonnant votre départ des lieux.
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