Mon ex concubine refuse de partir

Bonjour.

Mon ex concubine refuse de quitter mon logement dont je suis propriétaire, quels sont mes droits et les recours éventuels ?

Merci. Dernière modification : 18/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir
Votre concubine ne dispose d’aucun privilège, n’étant ni passée, ni mariée.

Vous pouvez saisir le Juge des Référés pour contraindre l'autre à partir, sous peine de sanctions financières.

Passer par un avocat est recommandé.

Merci mais le soucis est là.
Je ne dispose pas des fonds pour passer par un avocat.
Et mes ressources sont trop élevées pour en avoir un gratuitement.

Merci également lorenza.

Une question encore.
Après un recommandé lui imposant de quitter les lieux disons sous 30 jours pout être correct.
Ai-je le droit de mettre ses affaires dehors ?

bonjour,

en la matière, on parle de délai raisonnable, un délai de 30 jours me parait court, à minima vous devez lui accorder 3 mois.

salutations

Si je comprends bien je vais devoir m'armer de patience et vivre cette situation encore quelques mois.

Merci à tous, pour moi je pense que le sujet est clos.

Bonne soirée à vous.

Bonjour,

Vous pourriez ne pas donner de délai du tout. A partir du moment où, par LR/AR, vous l'avez informée qu'elle doit quitter les lieux, vous mettez ses affaires dans des sacs poubelles ou des cartons, et le tout sera mis dehors devant la porte, à elle de se débrouiller. Pour qu'eelle puisse obtenir gain de cause pour rester il lui faudra prouver qu'elle a un droit ou un titre pour occuper ce logement (bail, loyers payés, etc.).

Vous pouvez prendre conseils auprès d'un avocat dans le cadre des consultations juridiques gratuites organisées par votre mairie ou par le greffe de votre tribunal, voire à la maison de la justice et du droit de votre secteur.

je vous conseille de ne pas suivre le conseil ci-dessus.

le délai raisonnable est la réponse donnée par les tribunaux à des litiges similaires.