Bonjour,
Puis-je notifier sur un bail meublé d'un an, l'interdiction de fumer dans le studio ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Oui, dans le cadre des articles libres du contrat, il peut mentionner cette interdiction.
Ceci dit, c'est difficile à faire respecter et vérifier.
De plus, juridiquement compliqué comme motif d'expulsion.
Bonjour,
Insérer une clause d'interdiction de fumer dans le bail n'a aucun intérêt.
Une telle clause ne pourrait pas permettre la résiliation du bail en cas de non respect (la loi prévoyant les seuls cas où c'est possible). De plus, en tant que bailleur, vous n'avez aucune possibilité de savoir si le locataire fume ou pas !
Concernant les éventuelles dégradations dues au tabac dans le logement, le locataire en sera de toute façon responsable, clause ou pas clause. Donc cette clause n'apporterait rien.
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