Bonjour,
J'ai signé un contrat de gestion d'un an avec un mandataire (agence immobilière) pour la gestion d'un appartement neuf que je souhaitais louer.
Il est stipulé sur le contrat que la gestion consiste à trouver un locataire, encaisser le montant des loyers, etc... avec un obligation de moyens mais sans obligation de résultat. Nous arrivons au 4 ème mois de carence locative.
Le mandataire devient très arrogant lorsque je lui demande des comptes et m'envoie par mail des phrases telles que "je n'ai pas à vous rendre compte de mes moindres faits et gestes" ou "vous n'êtes pas mon patron"
Que puis je faire ? Je n'ai pas le droit de rompre le contrat avant 1 an (avec un préavis en 3 mois)
Je ne pense pas non plus avoir le droit de signer un mandat de recherche simple de locataire avec une autre agence.
Quelqu'un peut il m'aider.
Merci d'avance
bjr,
vous demandez à votre agent de lire attentivement l'article 1993 du code civil reproduit ci-après qu'il devrait connaître:
Article 1993
Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.
cdt
Merci de la rapidité de votre réponse.
Y a t'il moyen de rompre le mandat signé avant son terme ?
Ce mandat en cours, m'empêche t'il de faire une recherche de locataire via une autre agence et de lui imposer le locataire trouvé ?
Cordialement,
Nouveau
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