Bonjour,
ma locataire s'est faite voler les clés du logement dans son sac à main.
Je lui ai donné un double des clés qu'il me restait.
Ai-je le droit de lui imposer de changer les serrures du logement ?
Si oui, sur quel texte de loi puis-je me baser ?
Merci.
bonjour,
Vous pouvez juste lui conseiller de changer les serrures, mais pas lui imposer.
bonjour,
D'autant que vous n'êtes pas censé avoir conservé un double des clefs sans son accord.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
pour info si les clefs voles sont utilises pour voler son appartement ,son assurance lui remboursera 0 euro.Elle aurait du prevenir son assurance, laquelle aurait payer une partie du changement de serrure
D'autant que vous n'êtes pas censé avoir conservé un double des clefs sans son accord.
Bonjour,
Un texte qui viendrait corroborer cette affirmation ?
C'est une discussion "serpent de mer".
Je suis sceptique à la nécessité de disposer d'un texte veillant à interdire au bailleur une violation de domicile.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est du grand n'importe quoi !!!
Le texte interdisant la violation de domicile existe déjà (226-4 CP).
Vous, vous affirmez haut et fort qu'un propriétaire n'a pas le droit de conserver un jeu de clés sans l'accord du locataire. Rien à voir avec la violation de domicile.
Il me semble qu'en France, pour interdire quelque chose, il faut un texte. Sans texte, rien n'interdit au bailleur de conserver un jeu de clés. Il ne faut pas confondre détention et usage inapproprié.