Bonjour à tous,
Voici,
Je loue actuellement un local par un bail 3/6/9. Il est stipulé dans le contrat que le propriétaire peut augmenter chaque année le loyer (or apparemment, l'augmentation du loyer devrait se faire à la fin de chaque bail suivant l'indice du cout de construction). De plus, le loyer devient excessivement cher (il est passé de 700 à 950 Euros) alors que par exemple, un local plus grand juste à coté coûte environ 500 euros de loyer (je fais référence ici à d'eventuel facteurs locaux qui pourrait expliquer cette augmentation si poussée).
Ma question: Y a t-il une clause abusive avec la stipulation d'une augmentation chaque année? Le montant du loyer devenu excessif peut il être , après appui en comparant les loyers locaux, la source d'une rupture de contrat?
Pour information, le bail vient tout juste de passer la 3ème année.... et donc sinon il y en a encore pour 3 ans d'augmentation....
Merci d'avance pour votre aide et/ou vos informations.
Tout dépend de ce qui est mentionné sur la clause "augmentation du loyer - indexation" et quel est l'indice choisi. Le loyer peut être effectivement augmenté tous les ans à la date anniversaire.
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