Louer à une filiale d'une société étrangère

Bonjour,

Je m'apprête à louer ma maison à la filiale française d'une société de droit étranger dont le siège est à l'étranger (pour y loger ses employés).

Des conseils svp ? notamment en cas de litige, précautions particulières à mettre dans le bail pour un locataire personne morale, en particulier si elle est étrangère...

Urgent

Merci bcp

Cordialement

Bonsoir
La maison est en France, c'est le droit français qui s'applique.
Au feeling, ça ne sent pas très bon.
Où est située la maison mère?

La société mère est au Portugal.
Je compte demander plusieurs mois de dépôt de garantie.
Je ne sais pas encore si la structure en France est une succursale ou une vraie filiale. Dans le 1er cas il semble que seule la société mère est responsable juridiquement. Je ne sais pas si cela veut dire que les procédures contre elle doivent avoir lieu au Portugal ?

Bonjour

C'est simple, renseignez vous si la filiale est immatriculée en France, si vous avez un nom et adresse c'est assez simple à trouver sur le net.
Tenter de trouver un numéro de siret.
Vous pouvez également vous rendre au tribunal de commerce pour avoir ces info là, ça coûte quelques euros, c'est un extrait K bis.
Si ça semble dans les clous, signez avec la filiale immatriculée en France.
A votre place, je ne signerais pas avec la société localisée au Portugual.
L'avantage quand même avec une entreprise, c'est qu'en cas de faillite, elle s'en va toute seule, et pas besoin d'attendre 3 ans comme avec un particulier pour une procédure d'expulsion.

Bonjour
Merci
En effet sur le kbis, il y a un établissement avec adresse en France ayant le même siren que la société mère mais pas la suite (siret) déclaré comme 1er établissement en France (donc succursale).
Je fais le bail au nom de la succursale et je préciserai la juridiction, lois... applicables en cas de litige.

Concernant le bail, vu que c'est hors champ loi 1989, je n'arrive pas à trouver un modèle assez blindé. Ceux de Tissot et du PAP pour les logement de fonction sont assez bateau.

Merci

Vous pouvez trouver un bail type en papeterie.
Vous ne pouvez pas mettre ce que vous voulez dans un bail.
Pour ma part, je chercherais un autre locataire.