Location terrain de loisirs

Bonjour,

Cela fait 12 ans que je loue un terrain de loisirs pour y mettre mes chevaux, la propriétaire ne veut plus me louer et demande que je retire mes chevaux à la fin du mois. Il n y a pas eu de contrat signé au départ certes, mais au bout de 12 ans à-t-elle le droit ?

Merci. Dernière modification : 10/02/2012

TOUT DÉPEND SI VOUS AVEZ LE STATUT D'AGRICULTEUR OU NON

si oui vous êtes protégé par le droit des baux ruraux

si non et si vous êtes dans le cadre d'un simple terrain de loisirs, vous avez un bail civil et elle peut le faire sous quelques conditions qui ne vous protègent pas beaucoup

pour tout savoir sur le bail civil

http://www.fbls.net/bail-civil.htm

Nous ne sommes pas agriculteurs mais elle ne nous a fait signé aucun bail.

Si vous payez mensuellement un loyer c'est un bail oral valable un an renouvelable automatiquement

Je paye une fois par an à la date anniversaire

ok il s'agit donc bien d'un bail civil oral qui ne vous protège pas beaucoup

Pas beaucoup? il me protège en quoi?

Et il lui faut un préavis de combien de jours avant la fin de la location pour nous prévenir?

un mois

Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain tout équipé pour les entraînements de chiens
(Obéissance et Ring),je souhaiterais le louer à la journée, car j'ai pas mal de demandes. Quel contrat de location me conseillez vous, et juridiquement qu elles sont les obligations.
Merci pour vos conseils
Cordialement