Bonjour
je suis pour acheter une maison dans un lotissement pour faire de la location saisonnière .
mais dans le règlement du lotissement il y a spécifié dans l'occupation du sol..... il est interdit
" toutes les formes d'occupation du sols non visée par l’article 1 .et notamment les ensembles hotelier ou para-hotelier "
ma question est la location saisonnière est t'elle considéré comme une activité hôtelière ou parahotelière ?
cordialement
Bonjour
un syndic qui gère un lotissement (en copropriété )
peux t'il interdire de faire de la location saisonnière ?
cordialement
Bonjour,
Un syndic n'interdit rien de lui même, il ne fait que faire respecter le règlement de copropriété, les décisions prises en AG et les divers règlements légaux.
Bonjour,
Des éléments...
http://paulduvaux.com/item/32-parahotel_location_meublee
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