BONJOUR marque de politesse
selon la législation actuelle, est il possible de louer un studio meublé dans paris pour des périodes de 9 mois (saison scolaire)? si oui, peut-on le louer en meublé de tourisme pour des courtes périodes, les 3 mois restants de l'année?
Merci
Bonjour,
Oui, avec l'accord de la mairie.
En effet la location saisonnière demande une autorisation municipale, compte tenu d'un marché locatif permanant tendu à Paris.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, merci pour la réponse.Donc louer même pour une période (scolaire) de 9 mois nécessite une autorisation de la mairie?
Non, c'est la location saisonnière qui demande une autorisation.
Et parfois un accord du syndicat des copropriétaires.
En effet il s'agit d'un changement de destination d'un bien immeuble.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
elle est ou la limite de durée de la location (pour un contrat de location) pour être considéré comme location saisonnière?
Bonjour,
Le bail saisonnier est limité à 90 jours maxi et non reconductible.
Le bail étudiant, est un bail meublé "dérogatoire" de 9 mois, non reconductible.
Bonjour,
et le bail meublé dérogatoire nécessite un accord ou autorisation?
moisse vous a répondu ci-dessus à ce sujet...
Le bail étudiant est considéré comme un bail meublé "classique" pour résidence principale du locataire.
Donc l'autorisation nécessaire pour la location d'un meublé de tourisme n'est pas requise.
Bonjour leaaco,
Accord de la copropriété,
Autorisation de la mairie.