Bonjour,
Etant propriétaire d'une maison d'habitation, je souhaiterai la louer à une association. Cette dernière n'occuperait pas les lieux et les installations maraichères se trouvant à proximité de la maison que nous avons installées ne seraient pas sont mode de revenu. Elle y accueillerai simplement une famille qui pourrait éventuellement se déclarer à titre personnel comme maraicher.
Est ce que je dois envisager un bail d'habitation ou un bail de droits communs?
Quelles sont les closes obligatoires à faire inscrire au contrat? celles de sécurité?
Quelles sont les pièces à fournir pour une association pour la candidature à la location?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
Très cordialement
C. xxxxxxxxxxxx anonymisation
Bonjour,
Il est question d'une activité agricole.
Attention à la revendication d'un bail rural, plus solide que l'acier suédois, même si c'est un bail de droit commun ( = bail d'habitation) vu que je ne vois pas quel autre bail pourrait être signé.
Nouveau
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