Bonjour,rnrnEtant propriétaire d'une maison d'habitation, je souhaiterai la louer à une association. Cette dernière n'occuperait pas les lieux et les installations maraichères se trouvant à proximité de la maison que nous avons installées ne seraient pas sont mode de revenu. Elle y accueillerai simplement une famille qui pourrait éventuellement se déclarer à titre personnel comme maraicher.rnrnEst ce que je dois envisager un bail d'habitation ou un bail de droits communs?rnQuelles sont les closes obligatoires à faire inscrire au contrat? celles de sécurité?rnQuelles sont les pièces à fournir pour une association pour la candidature à la location?rnrnrnJe vous remercie pour votre réponse.rnrnBonne journéernTrès cordialementrnrnC. xxxxxxxxxxxx anonymisation
Bonjour,rnIl est question d'une activité agricole.rnAttention à la revendication d'un bail rural, plus solide que l'acier suédois, même si c'est un bail de droit commun ( = bail d'habitation) vu que je ne vois pas quel autre bail pourrait être signé.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés