Bonjour,
Est-il vrai que l'on n'a pas le droit de louer une maison neuve sans assurance décennale du propriétaire. Cette maison a été construite par un amateur et ne possède pas cette assurance.
Puis je la louer sans risque car il m'a été précisé que les impôts peuvent dresser une "contravention" au propriétaire à cause des risques qu'il fait courrir faute de cette assurance.
Merci
BJR vous êtes le propriètaire ou le locataire? Si vous êtes le proprio es-ce vous qui avez fait construire?
Je veux louer mais.... c'est le propriétaire qui a construit tout seul sans aide quelconque.....je sais qu'il n'a pas de decennale . Il semblerait que les impôts n'autorisent pas ce genre de location sans garantie. Est ce exact.
Merci
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