Locataire avec accident cerebral

bonjour a tous les spécialistes

suite a un accident cerebral mon locataire ne peut pas reintegrer son appart mais le loyer est toujours paye peut il (sans sa presence ) HEBERGER une personneet si oui pour quelle duree????
quand cela devient t il de la sous location?????

merci a tous pour vosb reponses eclairees!!!!!
système d

Bonjour, oui votre locataire peut héberger qui il veut aussi longtemps qu'il veut. Cela devient de la sous location si la personne paye le loyer et qu'elle a un contrat,cordialement

Bonjour,
Effectivement, il faut faire la différence entre hébergement et sous-location.
La sous-location suppose que le sous-locataire paie un loyer au locataire en titre pour habiter le logement.
Est-ce le cas ?

OK ok

merci cocotte pour les infos

salutations
système d

OK OK
merci LAGO
effectivement ce n est pas encore le cas mais de toutes facon cela resteras difficile a prouver si le sous loc paie en liquide au locataire
salutations
système d

Bonjour,
La sous-location implique l'accord du bailleur.
On n'est donc pas en présence d'une sous-location.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Ce n'est pas tout à fait ça moisse.
La sous-location "légale" suppose l'accord du bailleur.
Mais il peut y avoir sous-location "illégale" !
Ce serait le cas ici si justement la personne "hébergée" réglait un loyer au locataire en titre sans que le bailleur n'ait donné son accord.

Ho je le sais bien, mais peut-être que notre ami systemeD l'ignore.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.