Locataire avec accident cerebral

bonjour a tous les spécialistesrnrnsuite a un accident cerebral mon locataire ne peut pas reintegrer son appart mais le loyer est toujours paye peut il (sans sa presence ) HEBERGER une personneet si oui pour quelle duree????rnquand cela devient t il de la sous location?????rnrnmerci a tous pour vosb reponses eclairees!!!!!rnsystème d

Bonjour, oui votre locataire peut héberger qui il veut aussi longtemps qu'il veut. Cela devient de la sous location si la personne paye le loyer et qu'elle a un contrat,cordialement

Bonjour,rnEffectivement, il faut faire la différence entre hébergement et sous-location.rnLa sous-location suppose que le sous-locataire paie un loyer au locataire en titre pour habiter le logement.rnEst-ce le cas ?

OK ok rnrnmerci cocotte pour les infosrnrnsalutations rnsystème d

OK OKrnmerci LAGOrneffectivement ce n est pas encore le cas mais de toutes facon cela resteras difficile a prouver si le sous loc paie en liquide au locatairernsalutations rnsystème d

Bonjour,rnLa sous-location implique l'accord du bailleur.rnOn n'est donc pas en présence d'une sous-location.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Ce n'est pas tout à fait ça moisse.rnLa sous-location "légale" suppose l'accord du bailleur.rnMais il peut y avoir sous-location "illégale" !rnCe serait le cas ici si justement la personne "hébergée" réglait un loyer au locataire en titre sans que le bailleur n'ait donné son accord.

Ho je le sais bien, mais peut-être que notre ami systemeD l'ignore.

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