Bonjour,
Je loue à un agriculteur un hectare de vigne. Sans m'en faire part, il a décidé de tout arracher.. laissant mon champ à l'état de jachère. Sachant qu'il est désormais interdit de replanter des vignes et par conséquent que mon champ a perdu toute sa valeur, quels dédommagements puis-je demander ? Quels sont les recours possibles ?
merci,
Dernière modification : 16/08/2010
Vous louiez le terrain spécifiquement pour la culture viticole ou pas ?
ça dépend du type de bail.
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