La close de mon bail est - elle resevable?

Bonjour,rnMon propriétaire ma fait écrire en toute lettre sur mon bail qu'il fallait que je reste un minimum de 2 ans dans l'apartement que j'occupe actuellement sinon je perdrais ma caution.rnJe voulais savoir si cette close que j'ai signé et valable ou pas?rnrnCordialement Dernière modification : 13/03/2008

Bonjour.rnrnC'est un bail d'habitation tout ce qu'il y a de plus classique? Logement non meublé et tout et tout?rnrnrnSi oui, vous avez raison, la clause n'est pas recevable.

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Cordialement.

Merci de votre réponse rapide.rnL'appartement n'est pas meublé.rnIl y a seulement 1 chambre de meublé (lit, commode, armoir).rnCordialement

Bjr, rnrnau vu de votre exposé, il s'agit d'un bail ordinaire soumis à la loi du 6 Juillet 1989, cette loi est d'ordre public. rnrnLa clause est donc nulle. Vous pouvez donner conger à tout moment avec un préavis de trois (ou un mois sous certaines conditions).

Bonjour,rnMerci pour vos réponse.rnrnCe que je n'ai pas signalé, c'est que nous l'avons écrit sur la bail manuscritement (à la main) "nous nous engageons à perdre notre caution si nous partons avant les deux ans" suivit de la mention lu et approuvé puis signé.rnrnEst ce que cela change quelque chose?rnrnCordialement

Bonjour.rnrnNon, cela na change rien... La clause est nulle.

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Cordialement.

Bonjour,rnOu est ce que je pouurrai trouver un papier justifiant que cette clausse n'est pas ressevable?rnPour que je puisse me justifier devant mon propriétaire qui ne veut pas en tenir compte.rnMerci

Bjr, rnrnla loi du 6 Juillet 1989 et d'ordre public, celà veut tout dire. rnrnSauf erreur de ma part, ce caractère d'ordre public est mentionné dans les premiers articles de la loi.