La close de mon bail est - elle resevable?

Bonjour,
Mon propriétaire ma fait écrire en toute lettre sur mon bail qu'il fallait que je reste un minimum de 2 ans dans l'apartement que j'occupe actuellement sinon je perdrais ma caution.
Je voulais savoir si cette close que j'ai signé et valable ou pas?

Cordialement Dernière modification : 13/03/2008

Bonjour.

C'est un bail d'habitation tout ce qu'il y a de plus classique? Logement non meublé et tout et tout?


Si oui, vous avez raison, la clause n'est pas recevable.

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Cordialement.

Merci de votre réponse rapide.
L'appartement n'est pas meublé.
Il y a seulement 1 chambre de meublé (lit, commode, armoir).
Cordialement

Bjr,

au vu de votre exposé, il s'agit d'un bail ordinaire soumis à la loi du 6 Juillet 1989, cette loi est d'ordre public.

La clause est donc nulle. Vous pouvez donner conger à tout moment avec un préavis de trois (ou un mois sous certaines conditions).

Bonjour,
Merci pour vos réponse.

Ce que je n'ai pas signalé, c'est que nous l'avons écrit sur la bail manuscritement (à la main) "nous nous engageons à perdre notre caution si nous partons avant les deux ans" suivit de la mention lu et approuvé puis signé.

Est ce que cela change quelque chose?

Cordialement

Bonjour.

Non, cela na change rien... La clause est nulle.

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Cordialement.

Bonjour,
Ou est ce que je pouurrai trouver un papier justifiant que cette clausse n'est pas ressevable?
Pour que je puisse me justifier devant mon propriétaire qui ne veut pas en tenir compte.
Merci

Bjr,

la loi du 6 Juillet 1989 et d'ordre public, celà veut tout dire.

Sauf erreur de ma part, ce caractère d'ordre public est mentionné dans les premiers articles de la loi.