Bonjour, Dernière modification : 19/09/2011
ça dépend ce que vous voulez : résilier le bail ou simplement avoir vos loyers ?
Ils pourront faire opposition à l'injonction de payer (qui nécessite de toute façon un huissier)
La procédure normale dans un tel cas, de non paiement de loyer pour un logement, c'est de relire le bail pour voir s'il y a une clause résolutoire en cas de non paiement et si c'est le cas, commandement de payer visant la clause résolutoire à tous les co-titulaires du bail et aux cautions solidaires, via huissier
Au plus vite, ça sera dur, les procédures durent des mois, voire plus. Le principe de base est qu'on ne doit pas avoir besoin des loyers pour vivre, payer les charges, rembourser un emprunt (c'est un investissement de louer, pas un revenu de vie)
Le locataire peut faire opposition à l'injonction de payer donc ...
Concernant les modalités avec votre protection juridique, il faut relire votre contrat avec eux. La loi n'est pas concernée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés