Fin de bail, locataire handicapé léger.

Bonjour,

Propriétaire d'un logement à but locatif, j'ai gardé le locataire qui était en place il y a maintenant 5 ans. Le bail se terminera le 31/10/2012.
Ne souhaitant pas renouveler la bail (problème avec le locataire) et sachant que le locataire en place en considéré comme handicapé mental léger (a-t-elle fait la démarche pour être COTOREP, je n'en sais rien), combien de temps dois-je prévenir la personne du non renouvellement du contrat de location? 6 mois avec Accusé de Réception? N'y a t-il pas des conditions particulières?

Merci de votre aide.

S.G

vous devez avoir un motif pour ne pas renouveler le bail
Soit vendre (et vendre effectivement, vous ne pouvez pas relouer ensuite)
Soit le reprendre pour l'habiter (et y habiter réellement)

Bonjour,

combien de temps dois-je prévenir la personne du non renouvellement du contrat de location? 6 mois avec Accusé de Réception? N'y a t-il pas des conditions particulières?
Le non renouvellement du bail doit être communiqué au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail mais attention:

o les 6 mois courent à compter de la date à laquelle le locataire a retiré le courrier LRAR.

Si le locataire ne va jamais retirer le courrier ou retire le courrier tardivement le non renouvellement ne peut être invoqué: dans ce cas il est nécessaire de procéder par exploit d'huissier et toujours au moins 6 mois avant l'échéance du bail.

Cordialement,