Expulsion et recouvrement dette

Bonjour,

Je suis en train d'expulser mon locataire mauvais payeur, mais j'ai des questions concernant l'expulsion et le recouvrement de la dette :

- Si le locataire n'est pas parti, on doit faire appel à la préfecture pour qu'elle nous octroie la force publique pour une expulsion forcée. Il me semble qu'elle a deux mois pour répondre. Que se passe t'il si elle ne répond pas ?

- Les comptes du locataire sont vides. Par contre, il est artisan en son nom propre. Peut on lui saisir sur son compte pro ou lui saisir du matériel ?

Merci de vos réponses,

Gui.

Bonjour,
Si le locataire n'est pas parti, on doit faire appel à la préfecture pour qu'elle nous octroie la force publique pour une expulsion forcée. Il me semble qu'elle a deux mois pour répondre
Non
Voir ici la procédure:
http://huissiers-doubs.com/pages/expulsion.html
Les comptes du locataire sont vides. Par contre, il est artisan en son nom propre. Peut on lui saisir sur son compte pro ou lui saisir du matériel
Artisan en nom propre signifie qu'il n'y a pas de distinction entre patrimoine de l'entreprise et son patrimoine.
Il n'y a pas de distinction juridique "compte pro" et "personnel", sinon pour des raisons pratiques, comme le rapprochement bancaire par exemple, qu'il vaut mieux ouvrir un compte réservé aux écritures professionnelles.

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Le locataire n'étant pas sorti, l'huissier a demandé à la préfecture l'octroi de la force publique. J'attends donc maintenant, en espérant avoir une réponse rapide et favorable ...

Est-ce que quelqu’un a déjà vécu cette situation ? Si oui, quels ont été les délais pour l'expulsion forcée ?

Merci beaucoup.

Gui

Bonjour, cela dépend de l'encombrement du tribunal. Un huissier fera alors l'expulsion et l'inventaire des biens pour connaître le montant qu'il peut obtenir des biens. S'il n'y a rien à saisir de vendable, L'huissier vous autorisera à en faire ce que vous voulez à vos frais sauf documents, photos personnels, qu'il peut conserver. Un conseil, n'allez pas à l'expulsion, ce sera plus simple pour vous, cordialement

Merci de votre réponse.
Je suis preneur d'autres expériences !