Bonjour,
J'aimerais expulser une personne qui est domicilié chez moi (je suis la propriétaire), mais je ne sais pas comment faire. Il ne veut pas partir de lui-même.
Il n'a pas de bail et donc ne paye pas de loyer. il paye cependant l'éléctricité, l'eau et le gaz.
Merci pour votre aide,
bonjour,
si cette personne est entré chez vous, que c'est son domicile et qu'elle est titulaire des contrats de fourniture d'eau, gaz et électrcité, c'est que vous étiez d'accord pour lui louer.
il peut prétendre avoir un bail verbal de locations.
salutations
Bonjour,
Merci de m'avoir repondue.
Les contrats de fourniture d'eau, gaz et éléctricité sont a mon nom.
Tout est a mon nom, il a juste sont adresse chez moi.
salutations,
il peut prétendre avoir un bail verbal de locations.
Bonjour,
Non, pas sans payer de loyer...
Bonjour,
j'ai connu un cas qui ressemblait au votre. Un avocat lui avait conseillé d'envoyer un recommandé (avec accusé de réception) à la personne indésirable lui ordonnant de déguerpir .
Bjr,
une personne qui est domicilié chez moi (je suis la propriétaire)
Chez vous ou dans une de vos propriétés ?