bonjour je suis propriaitaire d une maison avec un assainissement individuelle ma question que je me pose est entre la maison et la fosse septique qui est oblige de faire l entretien ? au locataire ou au bailleurs? merci
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "entretien des canalisations" ?
Ce que dit le décret 87-713 fixant les charges locatives :
VI. - Hygiène.
1. Dépenses de fournitures consommables :
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. Elimination des rejets (frais de personnel).
Bonjour,
Je suppose que vous évoquez l'entretien des liaisons et surtout du bac à graisse. C'est bien au locataire s'agissant d'un élément de la fosse septique.
Ce bac agit comme un filtre, on le qualifie de prétraitement des rejets. Techniquement il doit être placé au plus près de la demeure pour éviter le colmatage des conduites en général enterrées.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Entre la maison et la fosse septique?
Je repose ma question :
Qu'entendez-vous par "entretien des canalisations" ?
Cette question ne porte pas sur ce qu'est une canalisation mais sur ce que vous entendez par entretien.
Une canalisation n'a, théoriquement, pas besoin d'entretien.
On peut avoir besoin de la déboucher si elle se bouche, de la réparer si elle casse, etc., mais il n'y a pas d'entretien au sens par exemple de révision annuelle.
La canalisation c est bouche je suis allé pour la débouchés et maintenant il me demande de faire venir une entreprise spécialisée dans le nettoyage des canalisations ma question est simple c est a moi à prendre en charge ce type de travaux ou au locataire sachant qu'il y sont depuis 1 ans dans la maison?
C'est plus clair...
Je vous renvois alors au décret 87-712 :
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
On peut considérer qu'il s'agit d'une canalisation d'eau à dégorger, donc à la charge du locataire.