Bonjour. Voici ma situation. Je suis actuellement propriétaire d'une maison, dans laquelle mon père habite, mais ne paye pas de loyer. Il a juste remboursé d'un commun accord les mensualité du prêt, aujourd'hui terminé, en contrepartie d'être herbergé gratuitement. Aujourd'hui nous sommes en conflit familial, et je souhaiterai récupérer ma maison, étant le propriétaire à 100%, et sachant qu'il n'y a eu aucun bail de contracté, puisque le seul accord était qu'il rembourse le prêt en échange de l'hébergement gratuit. Depuis 2 ans, le prêt est terminé, et il ne paye aucun loyer. Je voudrais tout d'abord lui faire un courrier de mise en demeure afin qu'il quitte les lieux et que je puisse réintégrer la maison. Quels délais puis-je lui donner au minimum ? quelles sont les autres démarches que je devrais entreprendre s'il ne souhaite pas quitter la maison ? Merci d'avance, Cordialement.
Bonsoir,
Hélas pour vous il existe un bail, même sans écrit, puisque le locataire versait un loyer.
Il faut donc entreprendre la résiliation du bail, avec comme motif le non paiement d'un loyer.
Il faut aussi parvenir à dater le bail.
Et observer des dispositions de la loi de juillet 89.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
attention a l'age de votre père qui peut lui octroyer le droit d'etre relogé !!!!
Cordialement
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