Droit d'un epic pour sous-louer un appartement

Bonjour,

Est-ce qu'un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), (en l'occurence, un office de tourisme), a le droit de de sous-louer un appartement meublé qu'il vient de louer, pour son personnel saisonnier ? En effet l'EPIC le loue directement auprès du propriétaire et, afin de récupérer le loyer versé, il établit un contrat de sous-location à son salarié saisonnier, lequel lui verse le loyer. Dernière modification : 12/06/2012

Bonjour,

Si le propriétaire a donné son accord, oui, le locataire principal, l'EPIC, en a parfaitement le droit. Vous ne pensiez pas que le logement serait gratuit, par hasard, non ?