Dommage sur poele du locateur qui paie

bonjour
mon locataire, qui est chez moi depuis 3 ans avec le même poêle (à granulé) qui marchait très bien, m'a présenté il y a un an un devis pour modifier le conduit de cheminée qui d'après l' installateur de son poêle qui fait l'entretien n'était pas conforme au bon fonctionnement du poêle.
pour réduire les frais j'ai fait les travaux moi même au mois d'octobre le poêle à fonctionnait pendant touts le mois de novembre sans soucis avec le nouveau conduit posé par mes soins avec les matériaux préconisés sur le devis de l'installateur. cependant fin février de l'année d'après le feu c'est déclaré dans le conduit d'évacuation des gaz du poêle endommageant de façon irréversible d'après le même installateur le poêle.
j'ai donc contacté mon assurance habitat qui m'a répondu qu'il ne prenne pas en charges le dégâts causés au poêle.

question :
qui est responsable dans ce cas là?
à qui incombe les frais?


mon assurance a t elle le droit de refuser de prendre en charge les dommages? as t elle le droit de refuser de me répondre par écrit?

si ce n'est pas l'assurance habitant qui doit prendre les dégâts à sa charge à qui dois je m'adresser?

Bonjour,
Il y avait un souci avec cet équipement, la réparation n'a pas été faite par l'installateur AGRÉÉ.
Vous dites "l'installateur de SON poêle". Appartient-il au locataire ou à von mêmes?
Dans tous les cas, un expert déterminera l'origine du sinistre, le poêle ou le conduit ...

bonsoir
il s'agit de son poêle. et c'est moi qui est changé le conduit de cheminée.
mon assurance habitat refuse de se prononcer par écrit mais évoque le fait que la maison n'étant pas endommagée elle n'a pas à rembourser le poêle.

comment puis je contraindre mon assurance (pacifica) a instruire le sinistre?

Adressez leur une déclaration de sinistre en recommandé en précisant la conséquence sur le poele.
Ajoutez que vous souhaitez d'urgence la visite de l'expert (pas de chauffage), il seront contraints de vous répondre.
Votre locataire a-t-il contacté sa compagnie ?

oui ils m'ont déjà fait parvenir les conclusions de leur assurance que j'ai aussitôt transmis à mon assurance

je suis rentré en contact avec mon assurance dans un premier temps pas le biais de leur plateforme informatique mais aucunes actions de leur part n'a été engagé j'ai donc réitéré ma demande par écrit en AR ils ont recu le courrier le 13 septembre et depuis plus rien

Votre assurance couvre-t-elle ce type de sinistre ou pas?
Si oui, elle doit missionner un expert.

d'après eux ils ne prennent en charges que les dégâts sur le bien immeuble ce qui m'étonne quand même

si mon assurance habitat ne prends pas en compte ce genre de sinistre ma responsabilité civile peut elle être sollicité?

Tout à fait, encore faut-il comme je le disais que l'expert judiciaire démontre votre responsabilité.

bonjour

j'ai donc contacté mon assurance habitat qui m'a répondu qu'il ne prenne pas en charges le dégâts causés au poêle. Normalement vous devez avoir un contrat Propriétaire non occupant garantissant l'immeuble mais non du mobilier (poêle) sauf dérogation contraire dans les conditions générales.

si mon assurance habitat ne prends pas en compte ce genre de sinistre ma responsabilité civile peut elle être sollicité?non car c'est un dommage que vous vous êtes causé à vous-même par vos travaux

un locataire a obligation d'assurer sa responsabilité locative en cas d'incendie.

Selon l'art 1733 du code civil il répond de l'incendie
à moins qu'il ne prouve :

-Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

-Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

Le début d'incendie heureusement sans gravité provient du conduit de cheminée suite à des travaux effectués par vos soins, comme vous l'avez précisé.

Le locataire se trouve donc dégager de responsabilité.S'il fait une déclaration à son assureur il y aura éventuellement nomination d'un expert qui rejettera toute responsabilité, comme exposé ci-dessus.

Tout à fait, encore faut-il comme je le disais que l'expert judiciaire démontre votre responsabilité.Lolec devra aller en justice pour demander la nomination d'un expert judiciaire, consigner les frais d'expertise (environ 1000€) qui resteront à sa charge si les conclusions lui sont défavorables. Ce qui sera la cas à 99%, vu la description du sinistre qui nous a été faite

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mille merci pour vos réponses!!!