bonjour
Je suis bailleur d'un logement dont les locataires ont acquit un serpent qui se trouve dans un vivarium.Je ne peux préciser si il le font sortir ou pas ,en tout cas pas devant moi.
l'arreté du 11 aout 2006 fixant la liste des animaux domestiques ne prévoit pas de reptiles dans son annexe ,art R411.5 et R413.8 du code de l'envirronement. je ne souhaite pas que cet animal reste dans les murs, que puis je faire?
merci d'avance de votre réponse
salutations
Bjr,
Si la détention de l'animal n'est pas illicite, vous ne pouvez pas interdire au locataire d'avoir cet animal s'il n'en résulte aucune nuisance pour les lieux ou pour les tiers.
Bonjour,
Dans mon cas, la question ne se pose plus.....mes locataires ont perdu deux de leurs serpents...introuvables!...quoi faire? Juste à espérer qu'ils ne puissent résister à leur nouveau mode de vie dans les combles, rampants sous toture ou gaines techniques de notre immeuble.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés