BONJOUR,
Le bailleur peut donner congé à son locataire (à la date d'échéance du bail), avec pour motif: reprendre le logement pour y habiter (résidence principale).
Mais je voudrai savoir si la justice peut déclarer nul un congé, si le bailleur ne vient pas y habiter tout de suite, après le départ du locataire.
Par exemple, dans le cas où le bailleur décide de faire des travaux importants dans le logement et ne vienne y habiter qu'un an après.
Bjr,
La justice ne déclarera pas le congé nul, ce qui remettrait les parties en l'état auparavant.
Mais il sera alloué au locataire évincé des dommages et intérêts.
La situation que vous exposez ne parait pas de nature à faire prospérer votre demande, puisqu'aucun autre occupant autre que le bailleur ne vous a succédé, les travaux peuvent parfaitement justifier le délai constaté.
Bonjour,
Il en serait autrement si le logement était remis en location rapidement après la fin du bail.
Dans votre cas, le bailleur ne commet pas de faute en faisant des travaux avant de venir réellement habiter le bien.
Reste à voir s'il habitera réellement le logement à la fin des travaux...
bonjour,
Reste à voir s'il habitera réellement le logement à la fin des travaux..
Je pense qu'il prétend qu'il y habite, pendant les travaux ,alors qu'il vient simplement sur le chantier.
Puis qu'une fois les travaux terminés, il remettra le bien en location mais avec un loyer plus élevé (du fait des frais de modernisation du logement).
Si c'est le cas, à ce moment là (remise en location), vous pourrez agir...