Copropriété qui sombre ! Help !

Bonjour,

nous sommes copropriétaires depuis plus de 20 ans dans un vieil immeuble d'avant-guerre réparti entre 12 copropriétaires.

Au rez-de-chaussée s'est installé un commerçant de produits manufacturés puis au gré des ventes de ce local des sandwichs ont été vendus puis maintenant des repas chauds sont servis. Il n'y a jamais eu aucune modification quand au plan de cet immeuble et le restaurateur s'est acquis les WC de la collectivité puis maintenant l'espace sous l'escalier commun pour entreposer ses poubelles. Nous avons "fait passer" le service sanitaire de la ville qui n'a pas encore établi quoi que ce soit puisqu'il n'y avait pas modification évidente de l'espace (mais nous avons des rats !).

Ce restaurant, sans aucune autorisation, s'est également annexé la cour commune. Pas de vote en A.G., de déclaration en mairie, rien.

De plus, un appartement du 1er étage sert maintenant de réserve à ce petit restaurant : il y a donc détournement et changement d'affectation du dit appartement, sans aucune autorisation, déclaration à la mairie ni aux services des impôts. La porte de l'immeuble avec digicode reste constament ouverte pour les livraisons et un sac de couchage a été retrouvé dans la cage d'escalier. L'escalier commun jusqu'au premier est dans un état consternant (nous payons un service de nettoyage qui passe 1 fois par semaine).

En AG, (3 copropriétaires présents, 2 votes par correspondance) la demande d'un constat huissier a été rejetée.

Notre règlement de copropriété est totalement obsolète.

Nous pouvons, de notre propre chef, faire intervenir un huissier, certes mais je voulais savoir si le fait que je signale moi-même cette situation à la mairie concernée (service ?) et aux Impôts (service ? ) pouvait faire avancer les choses.

Nous sommes absolument hors-la-loi sur ... tout et impossible de voter quoi que ce soit en AG ! Cet immeuble est situé dans une ville de province de plus de 200 000 habitants.

Votre avis m'interesse au plus haut point.

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Koulak

Bonjour,

Vous avez un syndic ? Lequel est chargé de faire respecter le règlement de copropriété.

Et ensuite si les copropriétaires ne sont pas prèts à payer un constat d'huissier... il n'y a aucune chance de vous en sortir. Vous avez besoin d'un avocat chevronné et ce n'est pas gratuit.

D'accord ! Merci pour votre réponse.

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Koulak