Copropriété et colocation

Bonjour,


J’ai lu dans plusieurs articles que la copropriété ne pouvait pas interdire la colocation. Existe-t-il un texte de loi sur le sujet ? Depuis 7 ans, je loue un logement meublé à des étudiants en colocation. (9, 10, 12 mois.)


Je viens de recevoir une convocation d’assemblée générale. Elle fait allusion aux droits de la location courte durée type AIRBNB. Mais il y a une phrase qui m’interpelle et qui apparaît dans le règlement de la copropriété. : « La location en meublé d’appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à êtres louées à des personnes distinctes est interdite. »


Que veut dire cette phrase et s’adresse-t-elle à la colocation ?


Merci pour votre réponse.


Cordialement,

bonjour,

vous ne pouvez pas louer votre appartement à des personnes distinctes, ce qui interdit de fait la colocation.

quelle est la clause d'habitation mentionnée dans votre R.C. ?

voir ce lien : refus de colocation en copropriétéé

salutations

vous ne pouvez pas louer votre appartement à des personnes distinctes, ce qui interdit de fait la colocation.


Bonjour,

Pas tout à fait car il reste toujours possible de louer le logement entier à plusieurs personnes, un seul bail avec plusieurs preneurs, ce qui est bien une colocation.