Bonjour à tous, j'ai envoyé mon locataire devant le tribunal d'instance pour refus d'augmentation du loyer et non présentation d'assurance, deux closes de résiliation du bail.
Les convocations faites par huissier, la personne ne se présentera pas, est-il possible de demander une somme d'argent pour préjudice moral, suite à une lettre d'insulte et des frais de justice et de déplacements.
J'espère obtenir la radiation du bail pour enfin me séparer des locataires.
merci pour les réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
